L'équipe Demopaedia sera présente à la Conférence internationale sur la Population de Busan.
Si vous vous rendez à cette conférence, venez assister à notre communication orale qui aura lieu le mardi 27 août de 15h30 à 17h00 (Bexco, pièce 213, Glass Hall, 2e étage). Le nouveau dictionnaire coréen sera également présenté lors d'une conférence organisée par la Fédération coréenne de planification familiale (PPFK) sur "les questions de population & de l'aide publique au développement" (ouverte à tous) à 19h00 (Bexco, pièce 110).

Vous pouvez télécharger les volumes français, anglais, italien, thaï en différents formats électroniques ou les commander sur papier à prix coûtant.

Dictionnaire démographique multilingue, seconde édition unifiée, volume français

Séparation légale

Dictionnaire démographique multilingue, seconde édition unifiée, volume français
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Séparation légale  


Les législations qui consacrent le principe de l’indissolubilité du mariage1 n’admettent pas le divorce (511-1); seul le décès de l’un des conjoints (501-5) peut y entraîner la dissolution du mariage (510-3). Quelle que soit la législation, la mésentente provoque la séparation2 des époux; elle peut prendre la forme d’une séparation de fait3, assez fréquente dans certaines sociétés, qui peut s’effectuer par consentement mutuel des conjoints ou résulter de l’abandon4 de l’un d’eux par l’autre; ou la forme d’une séparation légale5 ou séparation de corps et de biens5 qui permet de relâcher les liens juridiques entre époux (501-5), dispensant notamment ceux-ci du devoir de cohabitation, c’est-à-dire de l’obligation de vivre sous le même toit. Juridiquement parlant, les époux dont les liens conjugaux se trouvent ainsi relâchés au regard de la loi sont dits séparés6. En démographie, on peut trouver bon de préciser : séparés légalement6, pour distinguer ce cas de celui où il n’y a qu’une simple séparation de fait. Les époux qui vivent séparés, légalement ou non — y compris par cas de force majeure (par suite de circonstances de guerre, p. ex.) — constituent ce qu’on appelle des couples dissociés7 (couples au sens de 503-8*), ou ménages dissociés7 (cf. 501-8*).

  • 2. En France, divorce et séparation de corps coexistent. Dans les deux cas, la procédure comporte obligatoirement une tentative de conciliation, dont une ordonnance de non-conciliation constate éventuellement l’échec. La statistique de ces ordonnances permet de connaître le nombre de nouveaux procès en instance. La séparation de corps peut être convertie en divorce dans certaines conditions. À la différence des divorces (cf. 511-2*), les séparations de corps ne font l’objet d’aucune transcription (211-4*) sur le registre des mariages.
  • 7. Cette terminologie permet de distinguer la dissociation d’une union, de sa dissolution (cf. 510-3) par veuvage ou par divorce.


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